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Mentions Légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : plume-naturelle.com Ces infos suivantes :

 

1. Bulletin légales :

Le site web plume-naturelle.com est l’unique propriété de EURL Fan Mout, qui le fourni.

EURL Fan Mout – Numero de téléphone : 0629865932

14, Boulevard Paul-Émile Victor 37460 Chemillé-sur-Indrois
Référencée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 98765432100012

N*TVA Intracommunautaire : FR35987654321
Adresse de courrier électronique : contact@plume-naturelle.com

Le Développeur du site : Nelya LESAGE
Le Responsable de publication : Ladji LOPES
Comment joindre le Responsable de publication : contact@plume-naturelle.com


Le Webmaster est : Jayden CAILLAUD
Par quel moyen contacter le Webmaster : contact@plume-naturelle.com

Entreprise qui assure l’hébergement : O2Switch
SASU
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Clermont-Ferrand B 510909807
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
Numéro de TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

2. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : plume-naturelle.com est considéré comme usageé du site.
Le site plume-naturelle.com réuni différents services, en l’état, disponible pour les utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Développeur du site plume-naturelle.com. Le site plume-naturelle.com est actualisé régulièrement par Jayden CAILLAUD.
Ladji LOPES s’efforce de fournir sur le site plume-naturelle.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant plume-naturelle.com est habituellement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, plume-naturelle.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, plume-naturelle.com ne saurait être designé comme responsable de tout dommage, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Ladji LOPES est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site plume-naturelle.com, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de Ladji LOPES, propriétaire du site suivant à l’email : contact@plume-naturelle.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site suivant plume-naturelle.com, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de Ladji LOPES, directeur du site web à l’email : contact@plume-naturelle.com, à défaut elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site suivant plume-naturelle.com comporte de multiple URL hypertextes vers d’autres sites web (partenaires, sites sources etc) mis en ligne suite à l’accord de Ladji LOPES. Néanmoins, Ladji LOPES n’a pas la possibilité de controler l’intégralité du contenu des sites visités et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux risques éventuels de contenus interdits.
L’usager est donc informé que durant de ses navigation sur le site internet plume-naturelle.com, un ou de multiples cookies peuvent s’intégrer automatiquement sur son via son logiciel de navigation. Un cookie est un assemblage de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, mais qui note des données relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site suivant. 
La configration du programme de navigation laisse libre de renseigner de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir la contester de la procédure expliquée à cette adresse : www.plume-naturelle.com. L’utilisateur à la possibilité toutefois de paramétrer le navigateur de son pc afin de rejeter l’installation des cookies, étant conscient que le refus d’installation d’un cookie pourrait entraîner l’incapacité d’accéder à certains services. Pour tout barrage des cookies, recherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et observez les explications en fonction de votre navigateur.

6. Protection des personnes & biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site plume-naturelle.com, Ladji LOPES ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de divers services mis à disposition par le site web plume-naturelle.com. L’utilisateur donne ces informations en pleine connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il procède de lui-même à leur saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site web plume-naturelle.com le devoir ou non de mentionner ces informations.
Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez une demande à plume-naturelle.com par mail : contact@plume-naturelle.com ou alors via écrit dûement signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site plume-naturelle.com ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Uniquement l’hypothèse de la vente du site plume-naturelle.com et de ses droits autorise Ladji LOPES à céder les informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site suivant plume-naturelle.com.
Le site suivant plume-naturelle.com est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).

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